Politique de confidentialité et des renseignements personnels

Politique sur la protection des renseignements personnels

Version originale : 1er septembre 2023
Mise à jour le : 1er mars 2024

La protection de la vie privée est importante pour Viandes CDS (ci-après « Entité », « Nous », « Notre »). Pour cette raison, nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.

La présente politique de confidentialité décrit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de traitement, de communication et de conservation des renseignements personnels de nos clients, visiteurs et utilisateurs.

En utilisant notre infrastructure web https://www.viandescds.com/ ou l’un de nos services, vous acceptez que nous puissions recueillir, utiliser, traiter, divulguer et conserver vos renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si vous n’acceptez pas de respecter et d’être lié par la présente politique, vous n’êtes pas autorisé à visiter, à accéder ou utiliser notre site web ou nos services ni à partager vos renseignements personnels avec nous.

Cette politique ne s’applique pas aux renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de notre entité, ou à toute autre personne affiliée à notre entité, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un renseignement personnel tel que défini par les lois applicables au Québec et au Canada. La présente Politique s’applique uniquement aux sites web et aux services que nous offrons. La Politique ne s’étend pas aux services de tiers comme notre présence sur les réseaux sociaux ou toute référence à des services tiers sur nos sites web. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites et des activités commerciales de ses organisations tierces.

Les renseignements personnels qui sont recueillis

La législation canadienne sur la protection des renseignements personnels définit les renseignements personnels de façon large comme des renseignements concernant un « individu identifiable » ou comme des renseignements permettant d’identifier un individu, directement ou indirectement. Les types de renseignements personnels que nous pouvons recueillir de temps à autre auprès de vous (ou de certains de vos employés appelés à nous fournir des services de temps à autre) comprennent ce qui suit :

Des coordonnées, tels votre nom et prénom, votre adresse, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone (bureau, résidence, cellulaire), votre date de naissance, votre âge, votre genre et votre numéro de carte de crédit, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe;
Des renseignements relatifs à des produits ou services, tels les renseignements concernant les services que nous vous avons rendus;
Des informations relatives aux transactions et au paiement, comme le mode de paiement utilisé, la date et l’heure, le montant du paiement, votre adresse et le code postal de facturation et d’autres informations connexes;
Des renseignements que vous choisissez de fournir ou de nous transmettre, par exemple, lorsque vous remplissez un formulaire, postulez à une de nos offres d’emploi ou communiquez avec l’un de nos employés ou représentants;
Des renseignements recueillis automatiquement lors de l’utilisation du site web et de nos services, incluant :
- des renseignements de connexions et autres informations sur vos activités sur les Sites web, comme votre adresse IP, les pages que vous avez consultées, l’heure et la date de vos visites, le nombre de connexions, le type de navigateur que vous utilisez, le système d’exploitation de votre appareil et autres informations matérielles et logicielles, ainsi que vos habitudes de navigation;
- des données démographiques et des données de géolocalisation, comme une localisation précise ou approximative déterminée à partir de votre adresse IP.

Renseignements personnels de personne de moins de 14 ans

Nous ne recueillons et n’utilisons pas sciemment des renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si vous avez moins de 14 ans, vous ne devez pas nous fournir vos renseignements personnels sans le consentement de vos parents ou de votre tuteur. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous apprenez que votre enfant nous a fourni des renseignements personnels sans consentement, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées prévues au bas de cette politique pour demander que nous supprimions les renseignements personnels de cet enfant de nos systèmes.

Utilisation de vos renseignements personnels

Nous recueillons des renseignements personnels vous concernant afin de :

exploiter, maintenir, superviser, développer, améliorer et offrir toutes les fonctionnalités de nos infrastructures web;
vous présentez des services;
vous permettre de postuler à des offres d’emploi;
exécuter nos obligations contractuelles envers vous;
développer, améliorer et offrir de nouveaux services;
à des fins de marketing et de développement des affaires, si vous avez préalablement consenti au traitement de vos renseignements personnels à ces fins;
répondre à vos questions et vous fournir une assistance au besoin;
recueillir les avis et commentaires relativement à nos services;
effectuer des recherches, des analyses et des statistiques en lien avec notre entreprise et nos services;
détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité ou de confidentialité et autres activités préjudiciables;
pour toute autre fin permise ou requise par la loi.

Communication de vos renseignements personnels

Nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à nos employés pour l’exécution de leurs travaux, consultants, mandataires, prestataires, fournisseurs de services qui ont besoin de ces renseignements pour nous aider à exploiter nos infrastructures web et réaliser nos activités commerciales à condition que ces fournisseurs de services se soient préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de vos renseignements personnels conformément aux lois applicables et à notre Programme de gouvernance de protection des Renseignements personnels.

Viandes CDS peut communiquer vos renseignements personnels à une institution gouvernementale qui a fait valoir qu’elle est légitimement autorisée à obtenir lesdits renseignements ou lorsque Viandes CDS a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans le cadre d’une enquête relative à une activité illicite soupçonnée, ou pour se conformer à une assignation, à un mandat ou à une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme ayant compétence pour exiger la communication des renseignements, ou pour se conformer aux règles de procédure concernant la production de documents et la communication de renseignements.

Contrôle de vos renseignements personnels

Chez Viandes CDS, nous voulons que vous soyez en mesure de comprendre la façon dont nous utilisons vos renseignements personnels. Pour ces raisons :

Sauf exceptions prévues par la loi, vous pouvez en tout temps nous enjoindre de ne pas utiliser vos renseignements personnels à d’autres fins que celles d’obtenir de vous les biens ou services convenus, de vous fournir les biens ou services convenus ou de vous donner les renseignements que vous avez demandés.
Le nom de l’expéditeur des communications de Viandes CDS qui vous sont envoyées par courriel sera toujours indiqué et, si Résolu vous envoie des messages électroniques commerciaux, ces communications comprendront une option vous permettant de ne plus recevoir de tels messages à l’avenir, en conformité avec la loi applicable.
Vous pouvez accéder aux renseignements personnels vous concernant que nous avons dans nos dossiers et les mettre à jour.

Conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels sont conservés le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis. De plus, ils sont conservés dans des emplacements sécurisés ainsi que dans des serveurs contrôlés par Viandes CDS situés soit dans nos bureaux, soit dans les centres de données de nos fournisseurs de services.

Quels sont vos droits concernant vos renseignements personnels?

À titre de personne concernée, vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit avec notre responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées prévues au bas de la politique.

Vous avez le droit d’être informé des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable;
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels, de demander une copie papier ou numérique des documents contenants vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons;
Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts;
Vous avez le droit de retirer ou modifier votre consentement à ce que nous recueillons, utilisons, communiquons ou conservons de vos renseignements personnels en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables;
Vous avez le droit de demander que vos renseignements personnels vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé;
Le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant vos renseignements personnels et qui peut vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer;
Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.

Afin de donner suite à votre demande, il peut vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de vous identifier autrement.

Protection de vos renseignements personnels

Nous déployons des efforts conformes aux usages du commerce pour protéger les renseignements personnels que nous détenons contre la perte, l’usage abusif et les modifications non autorisées. Nos politiques en matière de sécurité sont révisées de façon périodique et améliorées au besoin. Nous donnons instruction à nos employés ayant accès à vos renseignements personnels de ne les utiliser que conformément aux principes énoncés dans la présente politique et dans les lois applicables sur le respect de la vie privée.

Afin de protéger vos renseignements personnels, nous employons des mesures de protection administratives, contractuelles et technologiques. Lorsque des renseignements personnels sont envoyés à des tiers à des fins de traitement, nous nous assurons, au moyen d’ententes contractuelles avec eux, que ces fournisseurs de services ne puissent utiliser ces renseignements qu’aux fins restreintes pour lesquelles ces derniers leur ont été communiqués et ils sont tenus d’en préserver le caractère confidentiel.

Modifications à la politique de protection des renseignements personnels

Viandes CDS se réserve le droit de modifier ou de compléter à tout moment la présente politique. Si nous apportons des modifications à la présente politique, nous vous en aviserons en affichant la politique modifiée sur notre site.

Questions, commentaires et plaintes

Tous les commentaires et toutes les questions, préoccupations ou plaintes concernant vos Renseignements personnels, la Politique ou nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels doivent être transmis au Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonnées suivantes :

Téléphone : 418-549-9614
Courriel : mathieudostie@viandescds.com
Adresse : 568, boul. Saguenay Ouest, Saguenay, Québec, G7J 1H4